Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions applicables à toutes les ventes de produits et services effectuées par notre entreprise.
Champ d’application Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre plateforme ou en boutique. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
Commandes Les commandes doivent être confirmées par écrit (devis signé ou bon de commande). Toute modification devra être validée d’un commun accord.
Prix Les prix indiqués sont en euros et comprennent les taxes applicables. Les frais de livraison et autres prestations complémentaires seront indiqués distinctement.
Paiement & Delais de Rectractation : Le paiement s’effectue selon les modalités convenues lors de la commande : par carte bancaire, virement, ou tout autre mode accepté par notre entreprise.
Tout les paiements sont soumis à un délai de rétractation de 14 jours dès la réception de la commande initial.
- Livraison Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous nous engageons à informer le client en cas de retard ou d’imprévu.
- Garanties Nous offrons une garantie légale de conformité sur tous nos produits. Toute demande de réclamation doit être accompagnée de la facture et effectuée dans le délai légal.
- Responsabilité Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’utilisation inadéquate des produits.
- Remboursement
9.1 Conditions générales Les remboursements sont effectués sous réserve des modalités décrites ci-après. Toute demande de remboursement doit être justifiée et accompagnée des documents nécessaires.
9.2 Acompte En cas d’annulation d’une commande ayant fait l’objet du versement d’un acompte, la politique de remboursement est la suivante :
Remboursement de 10 % du montant de l’acompte versé.
Le reste de l’acompte est conservé à titre d’indemnisation pour le temps passé et les dommages éventuels subis par notre entreprise.
Acceptation des CGV Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte les présentes CGV avant la passation de sa commande.e.
Rétractation Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les ventes à distance, sauf exceptions prévues par la loi.
Propriété intellectuelle Tous les éléments de notre plateforme ou communication commerciale sont protégés par le droit d’auteur.
Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La juridiction compétente sera celle du ressort de notre siège social.